Mentions légales
Ces mentions s’appliquent à l’application Giro (nom provisoire) et au site oramiapps.com. Elles répondent à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur #
- Éditeur : Mario Fayolle, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Orami Apps.
- SIRET : [À remplir dès réception de l’avis de situation INSEE ; immatriculation demandée le 24/10/2026].
- Adresse : [À confirmer : adresse de l’entreprise, ou adresse de domiciliation].
- E-mail : contact@oramiapps.com
- Téléphone : [À remplir : la LCEN demande un moyen de contact direct ; un numéro dédié est conseillé].
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base des micro-entrepreneurs). Les ventes dans les stores sont facturées par Apple et Google, qui collectent la TVA.
- Directeur de la publication : Mario Fayolle.
Hébergement #
L’application fonctionne sur l’iPhone ou le téléphone Android de l’utilisateur. Les services en ligne qu’elle utilise et le site oramiapps.com sont hébergés par :
| Service | Hébergeur | Adresse | Contact |
|---|---|---|---|
| Comptes, progression, appels avec Chiara (base de données et fonctions serveur) | Supabase, Inc. Données hébergées dans l’Union européenne (région eu-west-1, Irlande) | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (adresse indiquée dans ses conditions ; à revérifier au moment de publier) | supabase.com |
| Site oramiapps.com et nom de domaine | Vercel Inc. | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (à revérifier sur vercel.com/legal au moment de publier) | vercel.com |
Les applications sont distribuées par l’App Store (Apple Distribution International Ltd., Irlande) et par Google Play (Google Ireland Limited, Irlande).
Propriété intellectuelle #
L’application, ses textes, ses illustrations, ses personnages (dont Chiara), ses animations, ses sons, ses enregistrements et sa structure appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite, sauf usage privé et citation courte permis par la loi.
Crédits et licences des éléments tiers :
- Polices : Fraunces et Figtree, sous licence SIL Open Font License.
- Voix : voix de synthèse ElevenLabs, utilisées selon ses conditions.
- Sons : créés pour Giro.
- Le détail est dans l’app, Profil > Crédits et mentions.
Données personnelles #
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité (oramiapps.com/giro/confidentialite). Pour toute question ou pour exercer tes droits : contact@oramiapps.com.
Signaler un contenu #
Pour signaler un contenu illicite ou une réponse de Chiara (l’IA de l’app) : depuis l’app (lien « Signaler » en fin d’appel et dans chaque bilan) ou par e-mail à contact@oramiapps.com.